Syndical

Suivi des dossiers et mobilisation

Deux sujets phare parmi ceux abordés lors du conseil d'administration de la FDSEA, mardi 16 novembre. Le premier concerne le très actuel dossier des exonérations de charges. Le 5 no-vembre dernier, les employeurs de main-d'œuvre s'étaient retrouvés devant l'Assemblée nationale pour protester contre le projet d'amendement visant à réduire les allègements “travailleurs occasionnels”. Une réduction coûteuse pour les employeurs : plus de cinq millions d'euros. “Une aberration”, indique Anne Gautier qui a participé à la manifestation à Paris et à la rencontre au ministère de l'Agriculture. L'amendement contesté a finalement été voté : “Nos parlementaires ont bien compris les enjeux mais le rapport de force n'a pas été suffisant au Parlement”, constate Jean-Marc Lézé. La FDSEA envisage à présent  de contacter les sénateurs, de la même façon qu'elle avait contacté les députés, pour tenter de faire barrage à l'application de cette disposition pénalisante pour l'emploi. Ce surcoût viendrait impacter les salaires supérieurs à 1,5 fois le Smic. “C'est le cas en agriculture, a souligné Anne Gautier. Et nous espérons que la mobilisation de la FDSEA et des associations spécialisées, fruits, légumes, viticulture, permettra de reculer ce plafond à 2 fois le Smic”. La délégation avait reçu un accueil attentif de la part du préfet de Maine-et-Loire, le 22 octobre (voir AA du 26 octobre).

Directive nitrates
Autre motif d'inquiétude pour les exploitations agricoles, qui touche, là, toutes les exploitations d'élevage : le cinquième programme d'action Nitrates. Ce cinquième programme s’appliquera aux exploitations situées en zone vulnérable mais également à celles qui pourraient être concernées par l'extension de cette zone. En l'occurrence, pour le Maine-et-Loire, l'est du département.En quoi ce cinquième programme d'actions directive nitrates est-il dommageable ? D’après les projets de texte actuels, il viendrait considérablement durcir les dispositions en ce qui concerne les sols gelés, les sols en pente, les couverts hivernaux, la modification des périodes d'épandage, l’augmentation de la capacité de stockage, l’interdiction de stockage au champ des fumiers de volaille, etc.Plus d'échelon départemental désormais. Tout sera décidé aux niveaux national et régional. “Les éventuelles dispositions qui seront prises au niveau régional viendront compléter et durcir le dispositif national”, indique Pascal Laizé. Le cinquième programme de la directive nitrates doit entrer en application l'été prochain. “D'ici là, nous allons continuer à suivre le dossier, à discuter pied à pied de tel ou tel dispositif, à traquer la moindre faille. Et nous restons plus que jamais mobilisés”, conclut le responsable de la section environnement de la FDSEA.    
M. L.-R.

ENVIRONNEMENT - PROGRAMME NITRATES
Un projet de dérogation pour les épandages

Étant donné les pluies exceptionnelles depuis le 21 septembre, qui ont empêché d’épandre des effluents, la FDSEA et JA ont demandé une dérogation pour prolonger les périodes d’épandage en zone vulnérable. L’administration devrait y répondre favorablement, par un projet d’arrêté, qui doit être confirmé le 22 novembre par le Coderst*. La dérogation porterait sur deux points. En zone vulnérable, les épandages de fumiers (type I) seront possibles jusqu’au 30 novembre avant cultures d’automne. Et les épandages de lisiers (type II) pourront être réalisés jusqu’au 30 novembre sur prairies de plus de 6 mois. Dans ces deux cas, la quantité épandue ne doit pas dépasser 70 unités d’azote par hectare. Les autres conditions d’épandage prévues par le programme d’actions nitrates sont inchangées (protection des cours d’eau, pas d’épandage sur sols détrempés, respect de l’équilibre de la fertilisation). En revanche, l’arrêté ne prévoit pas de dérogation pour la Zone d’Action Complémentaire de l’Oudon. Les agriculteurs en difficulté par rapport à leur capacité de stockage, malgré ces dérogations, doivent se signaler à la ddt.Jean-Marc Lézé, président de la FDSEA : “Cette dérogation que nous avons négociée devrait permettre, dès que les sols seront suffisamment portants, de vider en partie les fosses et d’éviter des risques de débordement en fin d’hiver”. * Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Présence verte : une convention tripartite

En 25 ans, Présence verte est devenu le leader des dispositifs de téléassistance. Ce service qui participe au maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes comptera, fin 2013, 100 000 abonnés. Il s'en dénombre 2 400 en Maine-et-Loire. Mardi, une convention a été signée entre Présence verte, représentée par Anne Gautier, sa présidente, la section départementale des aînés, présidée par Jean-Noël Socheleau et la FDSEA représentée par Jean-Marc Lézé, son président. Cette convention permettra aux adhérents de la SDAE de bénéficier de tarifs préférentiels pour la mise en place de la télé-assistance. Des aides de la MSA sont également possibles en fonction des revenus.