Suppression du CICE : les ETA réclament des allègements de charges
La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a déploré le 24 septembre que la suppression du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) au 1er janvier 2019 soit compensée par des exonérations de cotisations sociales uniquement pour les travailleurs permanents.
Elle regrette qu’« aucun allègement du coût du travail ne soit prévu pour les employeurs de saisonniers », selon un communiqué. Et de rappeler que depuis 2016, le bénéfice de l'exonération TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) a été supprimé pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, occasionnant ainsi une hausse de 2 €/h du coût du travail, selon la fédération.
Concernant la réforme de la fiscalité agricole, la FNEDT considère que le doublement des seuils fiscaux de l’article 75 du Code général des impôts « tire vers le bas les entreprises qui se professionnalisent » : il n’est plus nécessaire de créer une entreprise commerciale en dessous de 100 000 euros de travaux agricoles, selon le communiqué. « Nous demandons que les recettes de travaux agricoles soient écartées du montant des recettes commerciales des exploitations agricoles prises en compte dans les bénéfices agricoles », déclare le président Gérard Napias. La FNEDT déplore aussi la vérification des agréments et certifications pour l’application des produits phytosanitaires en prestation de services.
