Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à…
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Le ministre de l'Écologie, Nicolas Hulot, propose de taxer les bétonneurs pour protéger les terres agricoles…
L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de…
La rapporteure générale de la commission des finances a retiré l'amendement qui visait à instaurer une taxe…
L'amendement devrait être retiré lors de la lecture de l'article 28, prévue vendredi.
Les députés ont voté la création d'une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…
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