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Aviculture
Taxe carbone : ¾ remboursé, ¼ compensé, pas pour toutes les productions

La FRSEA et le Cravi des Pays de la Loire dénoncent le paiement à 100 % de la taxe carbone.

Les exploitations qui utilisent du fioul lourd et/ou domestique ainsi que du gaz naturel se verront exonérer à 75 % de la taxe carbone. Par contre les exploitations utilisant du butane ou du propane devront payer 100 % de cette nouvelle taxe, sans remboursement.
Les exploitations qui utilisent du fioul lourd et/ou domestique ainsi que du gaz naturel se verront exonérer à 75 % de la taxe carbone. Par contre les exploitations utilisant du butane ou du propane devront payer 100 % de cette nouvelle taxe, sans remboursement.
© Réussir : Stéphane Leitenberger

Les responsables avicoles de la FRSEA et du Cravi des Pays de la Loire dénoncent le paiement à 100 % de la taxe carbone sur les gaz pétroliers liquéfiés (butane et propane).
Le projet de Loi de finances pour 2010 instaure un nouvel impôt, la taxe carbone. Celle-ci sera appliquée à partir du 1er janvier 2010 sur l’ensemble des produits énergétiques, utilisés ou destinés comme carburant ou combustible.
En contre partie, les contribuables recevront une aide via un crédit d’impôt.
Les agriculteurs, toutes productions confondues, sont déjà handicapés par des charges très lourdes sur leurs exploitations et ne peuvent en aucun cas supporter la nouvelle taxe carbone.
Cet argument semble avoir été entendu pour une partie du monde agricole. Les exploitations qui utilisent du fioul lourd et / ou domestique ainsi que du gaz naturel se verront exonérer à 75 % de la taxe carbone, a confirmé le 27 octobre, le président de la République. Par contre les exploitations utilisant du butane ou du propane devront payer 100 % de cette nouvelle taxe, sans remboursement, soit 48,40 € par tonne de gaz.
« Cette discrimination à l’intérieur du monde agricole est inadmissible et injustifiée » déclare Christophe Labour, président de la section avicole de la FRSEA des Pays de la Loire.
La production avicole française a déjà perdu de la compétitivité face à ses concurrents européens voire mondiaux, constat principalement lié à un surplus de taxes et de réglementations franco-françaises.
« Comment allons-nous pouvoir continuer d’approvisionner nos outils d’abattage et de transformation, sources d’emploi et d’économie, si nous n’installons plus de nouveaux éleveurs ? » s’interroge Jean-François Ramond, président du Cravi des Pays de la Loire. Il est primordial pour l’avenir de la filière avicole ligérienne mais également par équité au sein du monde agricole, que les utilisateurs de butane et de propane tels que les aviculteurs soient eux-aussi exonérés à 75 % du montant de la taxe carbone.
Pour appuyer cette demande qui est justifiée, les parlementaires de la région ont été sollicités et le ministère de l’Agriculture alerté. « L’instauration de nouvelles taxes et réglementations doit  cesser, il en va du devenir de l’aviculture française », prévient Christophe Labour.

Céline JOLY
FRSEA

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