Élevage
Transferts de droits à primes animales (DPA)
Les éleveurs qui ont arrêté récemment la production de viande et qui détiennent des droits PMTVA peuvent les offrir à la réserve
départementale avec compensation financière de 10 euros par droit pour 85 % de la référence offerte. Les droits ainsi offerts sont versés à la réserve départementale et redistribués chaque année en priorité aux jeunes s’installant avec les aides puis en fonction du reliquat, aux autres demandeurs ayant une faible dimention économique. Les cessions de droits PMTVA ainsi que les demandes accompagnées d'une fiche de calcul Diméco doivent être retournées ou déposées à la DDAF avant le 30 novembre à l’adresse suivante : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, Unité des droits à produire, Cité administrative, 15, bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers cedex.
Les formulaires de cession-reprise de droits à primes animales (PMTVA et/ou prime à la brebis) sont à retourner à l’Adaséa (Maison de l’agriculture,14 avenue Joxé, 49006 Angers cedex). Les formulaires de transfert de droits à primes animales (Prime au maintien du
troupeau de vaches allaitantes, prime à la brebis) pour 2009 (cessions, demandes et cessions reprise) peuvent être téléchargés sur le site Internet de l’État : www.maine-etloire.pref.gouv.fr “vos démarches” (rubrique agriculture) ou être retirés auprès de la DDAF.
Contacts : Catherine Maingault, DDAF, 02 41 79 67 35 ; Élisabeth Cocaud, Adaséa, 02 41 96 77 49.
