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Fruits
Trois mois pour contractualiser

Des contrats de trois ans proposés à partir du 1er mars 2011.

Les producteurs de fruits de la région Pays de Loire se sont retrouvés pour échanger sur la mise en place obligatoire de la contractualisation à compter du 1er mars 2011. Depuis la crise qui a touché l’agriculture en 2009, les pouvoirs publics ont fait une priorité de moraliser les relations commerciales, particulièrement pour le secteur des fruits et légumes. En juillet dernier, la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche permettait la mise en place d’une relation contractuelle entre les opérateurs. Depuis, le ministre de l’Agriculture a choisi de légiférer pour imposer le contrat comme l’outil indispensable de la négociation commerciale.
À compter du 1er mars 2011, tous les producteurs de fruits et légumes se verront proposer, par leur premier acheteur, un contrat d’une durée de trois ans. Ce contrat est divisé en sous-périodes et pour chacune d’entre elles, les parties en présence devront définir des critères de volumes, de qualité, de détermination du prix et de modalités de livraison, paiement… Le préavis pour mettre fin au contrat a été réduit à quatre mois contre douze mois initialement prévus dans le premier projet de décret.
« Il s’agit de donner un cadre pour moraliser les relations commerciales, il y a une obligation pour les acheteurs du premier niveau (achat direct à la production) de proposer un contrat, mais le producteur est libre d’accepter ou de refuser la signature de ce contrat », comme le précise Charlie Gautier, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de fruits. « La contractualisation ne résoudra pas tous les maux de la filière mais cela peut permettre de s’assurer un minimum de revenu et surtout cela aura au moins le mérite d’engager le dialogue entre les opérateurs commerciaux », conclut Charlie Gautier.
L’interprofession des fruits et légumes devrait décider de travailler dans les semaines qui viennent à mettre en place la contractualisation au deuxième niveau (par exemple entre les organisations de producteurs et les grandes surfaces). C’est le souhait des producteurs.

Hélène PAUCET
FRPF-FRSEA Pays de la Loire

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