Simplification Pac
Un nouvel acquis syndical
Le projet de simplification de la Pac, débattu depuis le printemps entre les instances européennes, a enfin fait l'objet d'un accord politique validé par les différentes parties (trilogue). De nombreuses demandes du réseau FNSEA JA sont en train de se concrétiser.
Le projet de simplification de la Pac, débattu depuis le printemps entre les instances européennes, a enfin fait l'objet d'un accord politique validé par les différentes parties (trilogue). De nombreuses demandes du réseau FNSEA JA sont en train de se concrétiser.
Prairies : l'allongement de la définition de l'âge maximal des prairies temporaires à 7 ans au lieu de 5 ans devrait être possible, au choix des Etats membres.
Ratio prairies permanentes : proposition de la Commission d'augmenter de 5 à 10 % la possibilité de baisse des prairies, au choix des Etats membres. En 2026, le ratio prairies permanentes n'impactera aucune région française. Il est même positif dans les Pays de la Loire.
Gestion des risques climatiques : à partir de la prochaine campagne, il devrait être possible d'allonger la période de référence historique à une moyenne olympique allant jusqu'à 8 ans, sous certaines conditions.
Versement des aides : les avances de paiement à hauteur de 70 % pour les aides directes et 85 % pour l'ICHN (au lieu de 50 % et 75 % normalement) devraient être pérennisées pour les prochaines années.
Contrôle unique : le contrôle unique mis en œuvre en France dès cette année va être inscrit et pérennisé au niveau européen.
Ces évolutions doivent désormais être votées par le Parlement européen et adoptées par le Conseil avant la fin de l'année. Ces simplifications doivent ensuite faire l'objet d'une décision du Gouvernement pour sa mise en application en France, permettant leur mise en œuvre pour la campagne Pac 2026.
Les étapes sont encore nombreuses avant la mise en application de ces simplifications, mais le réseau FNSEA et JA restera mobilisé.
