Interview

Un statut pour l’agriculteur

Gaec et sociétés vient d’organiser deux rencontres, un colloque et son assemblée générale. Le colloque a traité du statut de l’agriculteur. Pouvez-vous nous dire où on en est ?

Jean-Louis Gazon : Un travail est en cours depuis deux ans avec le ministère de l’Agriculture pour déterminer en quoi consiste le statut de l’agriculteur. L’agriculture va vers une donne sociétaire, mais derrière cette structure juridique, il convient de savoir ce qui relève exactement du statut de responsable individuel. Les choses évoluent et sans vouloir aller jusqu’à la holding, les différentes formes sociétaires ne recouvrent pas toutes les mêmes statuts.

Quelle est, pour vous, la définition d’un agriculteur ?

Gaec et sociétés retient six critères,  pour déterminer le statut de l’agriculteur, critères validés lors du congrès de la FNSEA cette année : la maîtrise de l’outil de gestion, la détention de la majorité du capital de l’entreprise, un certain volume d’activité, l’absence de subordination, la détention d’un diplôme de formation et l’inscription sur le registre des agriculteurs qui doit voir le jour.

Cela pose donc le problème des pluri-actifs ou des retraités par exemple.

Toute la difficulté, pour les pluri-actifs par exemple, va être de déterminer la frontière, le niveau. Pour les retraités, il est clair que les aides doivent être ciblées vers les actifs. Il y a aussi le cas des SAS* : celui devient salarié de sa société, est-il encore considéré comme chef d’exploitation ? Il y a de nombreux cas à étudier et cela demande un gros travail juridique.

Ce colloque est donc une étape...

Il a mis en évidence des questions encore sans réponse. Il a mis en avant les statuts et les formes sociétaires qui évoluent assez vite. Notre objectif, c’est de rester nombreux, avec des agriculteurs à la base, un territoire vivant, une agriculture de dimension économique et axée sur l’emploi et le maintien de personnes physiques. Qu’elle soit, comme hier, à dimension familiale ou comme aujourd’hui évoluant vers une association entre tiers, l’essentiel est qu’elle repose sur des hommes et des femmes acteurs et actifs.

Vous considérez qu’il y a urgence à déterminer ce statut ?

Il y a urgence pour déterminer le nombre de parts Pac et ce, quelle que soit la forme sociétaire. Que ce soit Gaec ou Earl, l’essentiel étant qu’il y ait réalité de gestion de l’outil et activité réelle. Ceci dit, les formes qui évolueront vers la forme du Gaec, désormais reconnu par Bruxelles, devront réellement fonctionner comme un Gaec.

Cela pose le problème de l’agrément ?

Oui, c’est bien pour cela qu’il faut que la commission d’agrément soit maintenue. Une décision administrative ouvrirait la porte à des procédures alors qu’il faut de la réactivité. Seule la commission d’agrément peut faire ce travail.

*Société par actions simplifiées.