Installation

Une enveloppe qui se fait attendre pour 2007 et un nouveau dispositif en 2008

Une délégation de sept jeunes agriculteurs s’est rendue à la DDAF, mercredi 19 mars, afin de faire le point sur les retards de traitement des dossiers d’installation depuis la fin 2007. Quatre jeunes en cours d’installation ont pu exposer leur cas au directeur, Sylvain Marty ainsi qu’à son adjoint Jean-Luc Chaumier. Avec un nouveau dispositif d’encadrement des prêts bonifiés à l’installation (voir encadré ci- dessous) et vu la nécessité urgente d’obtention des auto-risations de financement conditionnant l’installation, des explications s’imposaient. Si toutes les réponses n’ont pas pu être apportées, l’administration s’est engagée à traiter rapidement et de la manière la plus simple les dossiers des futurs installés. Car, en plus de l’application d’une nouvelle réglementation qui vient de sortir, l’enveloppe financière permettant d’honorer ces prêts se fait attendre : elle était prévue cette fin de semaine.

Les PDE* agréés en 2007 mais n’ayant pas reçu d’AF**
Fin 2007, 35 dossiers d’ins- tallation ou PDE ont été agréés en CDOA pour des projets prévus en 2008. En attente d’enveloppe financière suffisante sur 2007, ces projets n’ont pas pu obtenir d’autorisation de financement (AF), sésame nécessaire à la reconnaissance de l’instal-lation. Ces dossiers devraient être traités selon les règles de prêts MTS JA de 2007 dès que l’enveloppe financière sera arrivée en DDAF Maine-et-Loire.

Les PDE agréés de janvier à mars 2008.
D’après le nouvel arrêté (voir encadré), les 59 dossiers dans ce cas pour le département de Maine-et-Loire devraient être traités selon la nouvelle règle. Selon le président de Jeunes Agriculteurs, Christophe Réveillère, « les candidats à l’instal-lation n’avaient pas connaissance de la modification substantielle des prêts, il est inconcevable que leur projet soit pénalisé ». Si Jeunes Agriculteurs se félicite du maintien des prêts bonifiés à l’installation qui étaient menacés de disparition fin 2007, le président de JA Maine-et-Loire n’est pas satisfait de la perte engendrée par la diminution de la durée de bonification. Pour lui, « selon les dossiers, la perte de bonification pourrait mettre à mal certains projets pour lesquels la marge de sécurité de financement est trop juste ». Selon les esti- mations réalisées par l’Adaséa, sur un emprunt équivalant à 110 000 euros sur 12 ans, la nouvelle réglementation engendrerait à ce jour pratiquement 5 000 euros de perte par rapport au projet initial (ancien dispositif). La délégation angevine de JA a demandé à la DDAF de traiter ces dossiers avec le minimum d’effet pour les candidats et de débloquer le plus rapidement les dossiers en évitant, dans la plupart des cas, d’exiger un nouveau PDE et un nouveau passage en CDOA. Il sera cependant indispensable pour chaque projet de réaliser un nouveau plan de financement avec la banque.

*PDE : Projet de développement de l’exploitation. **AF : Autorisation de financement.