Proposition de loi
Vers un droit à l'erreur en matière d'environnement ?
La députée LR du Maine-et-Loire, Anne-Laure Blin, vient de déposer une proposition de loi visant à reconnaitre un droit à l'erreur aux agriculteurs.
La députée LR du Maine-et-Loire, Anne-Laure Blin, vient de déposer une proposition de loi visant à reconnaitre un droit à l'erreur aux agriculteurs.
Vous proposez qu'en matière d'environnement, la bonne foi présumée de l'agriculteur prévale à travers ce droit à l'erreur. Quelle est l'origine de votre réflexion ?
L'origine, c'est tout ce que j'entends depuis des années sur le terrain de la part d'agriculteurs qui souffrent d'être suspectés en permanence sur ces questions environnementales et qui ont le sentiment d'avoir sans cesse l'épée de Damoclès au dessus de la tête, face à la boulimie de réglementations qui s'empilent. De plus, ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de ces affaires avec un volet pénal très fort à leur encontre. Alors certes, il y a le vieil adage qui dit que "Nul n'est censé ignorer la loi", mais en réalité, personne ne peut le maîtriser. En 2018, il y a eu la loi ESSOC qui a permis d'intégrer un droit à l'erreur pour le citoyen dans les rapports qu'il entretient avec l'administration.
