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ZNT : les distances de sécurité vis-à-vis des tiers sont fixées

Le Gouvernement a décidé d'imposer des zones de non-traitement de 20 m, 10 m et 5 m variables selon les produits et les cultures, dans lesquelles l'épandage des produits phytosanitaires est interdit.

Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier, sauf pour les cultures déjà semées dont la date d'application est reportée au 1er juillet 2020.
Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier, sauf pour les cultures déjà semées dont la date d'application est reportée au 1er juillet 2020.
© AA

Comme le Gouvernement s'y était engagé, les ministres de la Santé, de la Transition écologique et l'Agriculture ont annoncé, le 20 décembre dernier, un nouveau dispositif de protection des riverains contre les épandages de produits phytosanitaires. Le décret encadrant les chartes et l'arrêté fixant notamment les futures ZNT (zones de non traitement) sont parus au Journal Officiel le 29 décembre (les textes sont eux datés du 27/12). Des distances de sécurité seront donc à respecter autour des lieux d'habitation (à partir des clôtures) par les agriculteurs lors du traitement des cultures à savoir : 20 m incompressibles pour les substances les plus préoccupantes (CMR), 10 m pour les cultures de plus de 50 cm de hauteur (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m pour les autres cultures. Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier, sauf pour les cultures déjà semées dont la date d'application est reportée au 1er juillet 2020.

A l'exception des distances de 20 m qui restent figées, les distances de sécurité fixées au niveau national de 10 et 5 m peuvent faire l'objet d'un aménagement au niveau départemental sous réserve de l'organisation d'une concertation locale et d'une validation, par le préfet d'une charte d'engagements. Mais elles ne s'appliquent pas près des lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc).

Afin d'accompagner les agriculteurs dans la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, un appel à projets national sera mis en place dès le printemps 2020. Cet appel à projets sera confié à FranceAgriMer avec un budget global de 25 millions d'euros. Cette enveloppe permettra ainsi de compléter le soutien déjà accordé à ce type d'investissement porté actuellement par les agences de l'eau, le ministère de
l'Agriculture et de l'Alimentation et les conseils régionaux. Les filières viticulture, arboriculture et maraîchage devront bénéficier prioritairement de ce type d'accompagnement pour investir dans des matériels plus performants.

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