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Réglementation
ZNT zones d’habitations : les évolutions pour 2022

Le cadre réglementaire national qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires à été modifié fin janvier, à la suite d’un recours d’associations en Conseil d’Etat. On fait le point sur la réglementation en vigueur.

Les griefs portaient sur la prévenance des personnes présentes à proximité des parcelles, la prise en compte des travailleurs, et les distances pour les produits CMR2 (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques). La forte participation des agriculteurs à la consultation du public sur ces projets de textes est notable : ils représentent 54% des 9013 répondants. Cette forte participation a permis d’éviter un durcissement des textes mis en consultation.

Des modifications de distances

Pour les produits CMR3, l’Anses doit réévaluer les produits si les firmes déposent des dossiers, et intégrer une ZNT dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle apparaîtra donc sur l’emballage du produit, et sera variable d’un produit à l’autre. Pour les produits n’ayant pas été réévalués d’ici octobre, la distance par défaut sera de 10m. 
Les ZNT s’appliquent désormais aux zones d’habitations et aux « travailleurs présent de façon régulière à proximité de ces traitements ». Pour les lieux accueillant des travailleurs, la mise en application est fixée au 1er juillet 2022 pour les parcelles déjà emblavées. Les zones concernées doivent prochainement être précisées.
Une révision des chartes départementales
Le décret rend obligatoire dans les chartes la présence de « modalités d'information des résidents et des personnes présentes [...] préalables à l'utilisation des produits ». Cette information peut être collective. Les chartes départementales doivent donc être révisées pour préciser ces modalités d’information. Cette révision est confiée à la chambre d’agriculture et la charte devra être validée avant fin juillet par le préfet après une consultation publique. Dans l’attente, les règles et les chartes actuelles restent en vigueur (lire le schéma).

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