Directive nitrates
Zones vulnérables : la profession attaque l’arrêté de délimitation
La requête pour le bassin Loire-Bretagne a été déposée vendredi 22 février au tribunal d’Orléans.
Suite à la signature de l’arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Loire Bretagne le 21 décembre 2012, il a été décidé conjointement de d’aller en recours auprès du tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté. Pour ce faire, les différentes régions du bassin ont travaillé en collaboration avec la FNSEA et un cabinet d’avocat, pour la construction de la requête préliminaire.
Cette dernière a été déposée le vendredi 22 février au tribunal d’Orléans. Elle sera étoffée par la suite par des mémoires qui permettront de développer les argumentaires pour chaque zone spécifique, notamment en Maine-et-Loire où le FDSEA a préparé un mémoire complémentaire.
Des recours similaires ont été déposés pour les bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Rhin-Meuse. Deux autres seront déposés dans la semaine pour les bassins Artois-Picardie et Adour-Garonne. Sur le Bassin Loire-Bretagne, ce sont 434 nouvelles communes qui ont été classées en zone vulnérable aux nitrates en décembre dernier. Trop peu ont été déclassées malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l’eau dans de nombreux secteurs. Plus globalement, au niveau français, ce sont 1 440 communes qui ont été ajoutées et seulement 617 retirées. Le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire, estime la profession.
De lourdes conséquences
Ce classement engendre d’importantes conséquences tant en termes économiques qu’en termes de lourdeurs administratives pour les exploitants agricoles français. L’élevage sera fragilisé, avec l’obligation très coûteuse d’augmenter encore les capacités de stockage des effluents agricoles. Les risques d’abandon sont élevés, avec des effets désastreux sur le plan environnemental (retournement des prairies, perte de biodiversité) et sur le dynamisme des territoires ruraux. Le risque de perte d'emploi dans les filières animales est très important et ces dernières pourraient être remises en cause.
Pour les cultures, la définition au niveau national des périodes d’interdiction d’épandage, sans prise en compte de la diversité pédoclimatique, réduira les potentiels de production et la compétitivité de la ferme France.
