Allègement des procédures ICPE pour les volailles
«La réduction des délais et des coûts des procédures administratives contribueront à la réactivité des filières, à leur modernisation et à leur performance économique et environnementale», déclare-t-on au ministère de l'Agriculture, le 8 octobre.
Les élevages de volailles voient le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique relevé à 40 000 emplacements depuis la publication d'un arrêté du 2 octobre au Journal officiel. Par ailleurs, les installations classées pour l'environnement (ICPE) en filière avicole bénéficient d'un nouveau régime, celui de l'enregistrement. Ainsi, les élevages de volailles compris entre 30000 et 40000 emplacements relèvent d'une autorisation simplifiée.
