Modification de société

Maître Damien ARTU

4 allée du Haras

49100 ANGERS

-------------------------------------------------

ARHTT ANGERS

Société par actions simplifiée au capital de 592.000 euros

(anciennement 360.000 euros)

Siège Social : 18 rue Pierre Lise – 49100 ANGERS

RCS ANGERS 808 073 928

______________

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANGERS du 19 avril 2021, la société "APNEE, Société par actions simplifiée au capital de 46.400 euros, dont le siège social est à ANGERS (49100) 2, 4 avenue Montaigne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 454 042 995, a fait apport à titre de fusion à la société "ARHTT ANGERS", de la totalité de son actif évalué à 890.148 €, à charge pour la société "ARHTT ANGERS" de payer, en l’acquit de la société "APNEE, la totalité de son passif évalué à 416.736 €. L’apport net s’est élevé à 473.412 €.

En rémunération dudit apport, la société "ARHTT ANGERS" a augmenté son capital de 232.000 €, par l’émission de 23.200 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime de fusion de 241.412 €.

Les actions nouvelles ont été attribuées aux associés de la société "ARHTT ANGERS" à raison de CINQUANTE (50) actions de la société "ARHTT ANGERS" pour une (1) action de la société "APNEE".

Le projet de fusion a été approuvé et la fusion est devenue définitive le 30 juin 2021, ainsi qu’il résulte des procès verbaux des délibérations de l’assemblée générale de la société "ARHTT ANGERS" et des décisions de l’associée unique de la société "APNEE" en date du même jour.

Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS.

Pour avis.