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La loi Sapin 2 adoptée en lecture définitive devant l’Assemblée nationale

© Assemblée nationale

Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Sébastien Denaja, le projet de loi de modernisation de l’économie, dite loi Sapin 2, a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre (308 voix pour et 171 voix contre). Michel Sapin s’est engagé à mettre en œuvre son application de manière urgente, certaines mesures étant particulièrement attendues « notamment dans le secteur agricole », a affirmé Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques. La loi Sapin 2 impose aux grands groupes de l’agroalimentaire de publier leurs comptes, elle affirme la nécessité de « prendre en compte les coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations amont et aval des filières », elle interdit « la commercialisation des droits à produire » (contrats laitiers), elle proclame « un principe nouveau », celui de la lutte contre l’accaparement des terres, elle lutte enfin contre les dérives du travail détaché.

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