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L'examen d'un millier d'amendements s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en…
Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des…
Les États généraux de l'alimentation se clôturent le 21 décembre après cinq mois de travaux. Le ministère de…
Le 27 novembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi « pour un État au service d'une société…
Le gouvernement va présenter ce lundi 27 novembre son projet de loi sur le "droit à l'erreur". Le texte veut…
Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République…
Un nouvel arrêté remplace celui de 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture.…
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Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des…
Stéphane Le Foll dit avoir envoyé aux parlementaires une lettre pour les convaincre d'éviter « l'interdiction…
A l'occasion d'une réunion avec les représentants des distributeurs, des industriels et des agriculteurs…
En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture, le sénat a introduit la notion de préjudice…
La députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille a déposé une proposition de loi visant à interdire le gavage…
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