Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie loi

La version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier.
Principales mesures fiscales pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à…
L'examen du projet de loi Egalim en seconde lecture à l'Assemblée nationale a eu lieu semaine dernière.
Les députés s'opposent aux indicateurs publics
L'examen d'un millier d'amendements s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en…
PJL Egalim: 411 amendements déposés au Sénat
Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des…
Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs.
EGAlim : le ministère de l'Agriculture présente le projet de loi
Les États généraux de l'alimentation se clôturent le 21 décembre après cinq mois de travaux. Le ministère de…
Droit à l’erreur : un texte qui ne satisfait pas le monde agricole
Le 27 novembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi « pour un État au service d'une société…
Le projet de loi sur le droit à l'erreur présenté ce lundi au gouvernement
Le gouvernement va présenter ce lundi 27 novembre son projet de loi sur le "droit à l'erreur". Le texte veut…
PLF 2018: un texte en préparation pour «assouplir» la dotation pour aléas
Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République…
À la suite de cet arrêté, les préfets de chaque département doivent définir les points d’eau autour desquels les ZNT mentionnées sur les emballages de produits sont applicables.
Produits phytos : un nouvel arrêté national
Un nouvel arrêté remplace celui de 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture.…
Satisfaction unanime de l'adoption des dispositions foncières de la loi Potier
Stéphane Le Foll s’est dit « satisfait », dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée…
La loi Sapin 2 adoptée en lecture définitive devant l’Assemblée nationale
Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des…
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.
Néonicotinoïdes : Le Foll s'opposerait à une « interdiction brutale »
Stéphane Le Foll dit avoir envoyé aux parlementaires une lettre pour les convaincre d'éviter « l'interdiction…
Le Gouvernement devant les distributeurs, le 8 février dernier.
Le Foll/Macron aux distributeurs : soyez souples sur les négociations commerciales
A l'occasion d'une réunion avec les représentants des distributeurs, des industriels et des agriculteurs…
Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes.
Le Sénat introduit le préjudice écologique dans la législation française
En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture, le sénat a introduit la notion de préjudice…
Foie gras: l'interprofession s'indigne de la proposition de loi d'une députée EELV
La députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille a déposé une proposition de loi visant à interdire le gavage…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format numérique
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités