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OGM: le Conseil d'Etat annule l'arrêté interdisant le maïs Mon810

Dans une décision rendue le 15 avril, le Conseil d’État annule l'arrêté interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810, annonce la juridiction administrative dans un communiqué.

© AA

Le 14 mars 2014, le ministre de l'agriculture avait pris un arrêté pour en interdire l'utilisation et la commercialisation, comme le permet la législation européenne dans chaque État membre, en cas de risque « important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement ». Ce risque doit cependant être constaté sur la base d'éléments « nouveaux » et « fiables ». Pour le juge, ni les avis de l'agence européenne de sécurité des aliments, ni les quatre nouvelles études et les autres éléments avancés par le ministre ne démontrent l'existence d'un tel risque. Pour le Conseil d'Etat, les avis de l'Autorité européenne «avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères», mais « ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le Mon810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel ».


 

Stéphane Le Foll rappelle que la mise en culture du Mon810 reste interdite

Réagissant à la décision du Conseil d’État qui a levé ce jour l'interdiction de commercialisation et d'utilisation du maïs OGM MON810 prise par la France en mars 2014, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll rappelle dans un communiqué que sa mise en culture reste toutefois interdite, compte tenu des évolutions réglementaires prises depuis. En effet, « la France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen », rappelle le communiqué. Et ainsi, le 3 mars dernier, « la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs MON 810 ».

 

« La position des producteurs de maïs est confirmée », se félicite l’AGPM

Réagissant à la censure par le Conseil d’Etat de l’interdiction faite au MON810 en 2014, l’AGPM (Association des producteurs de maïs) estime que de nouveau sa position est confirmée par le juge « qui a donné droit aux arguments de la filière, en estimant que le ministre avait commis une erreur manifeste d’appréciation lors de cette interdiction, puisque aucun risque lié à l’utilisation de cet OGM n’a pu être mis en lumière ». La filière maïs avait raison explique l’association des producteurs. Néanmoins, l’AGPM prend acte que « sur le fond cette décision ne change rien à la situation des OGM en France, qui restent interdits ». La ministre de l’environnement Ségolène Royal l’a d’ailleurs rappelé dans un communiqué paru peu après celui du ministère de l’agriculture.

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