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Produits phytos : un nouvel arrêté national

Un nouvel arrêté remplace celui de 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. Cette nouvelle version comporte peu de changements.

À la suite de cet arrêté, les préfets de chaque département doivent définir les points d’eau autour desquels les ZNT mentionnées sur les emballages de produits sont applicables.
À la suite de cet arrêté, les préfets de chaque département doivent définir les points d’eau autour desquels les ZNT mentionnées sur les emballages de produits sont applicables.
© AA

L'arrêté de 2006 qui encadrait l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture vient d’être abrogé. Il est remplacé par un nouvel arrêté des ministres de l’Agriculture, de l’Environnement, de l’Économie et de la Santé. Alors que les premiers projets d’arrêté prévoyaient un renforcement important des règles (notamment les Zones non traitées auprès des habitations, fossés et bois), la version qui vient de paraître comporte peu d’évolutions par rapport à celle de 2006. 

 

La première modification est l’allongement des délais de rentrée (à 24 ou 48 heures) dans les parcelles ou serres pour les produits comportant certaines phrases de risque, pour mieux protéger les travailleurs. Ces délais peuvent cependant être raccourcis à 6 heures ou 8 heures en milieu fermé, «en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible» et à condition de porter des équipements de protection individuelle (EPI) ou d’utiliser un tracteur avec filtre à charbon. Dans le cas où le délai est raccourci, le détail de l’application devra être mentionné dans le registre phytosanitaire (moment de la rentrée, motif, lieu, moyens de protection).

 

Autre évolution : il est désormais possible d’utiliser comme EPI une combinaison spécifique aux produits phytopharmaceutiques répondant aux normes européennes.

 

 

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