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Paiements Pac
Promesses non tenues et manque de solutions concrètes 

Le 20 mars 2024, les représentants FRSEA et JA des commissions agriculture biologique et environnement ont rencontré la DRAAF des Pays de la Loire pour obtenir des réponses sur le retard de paiement des aides Pac du second pilier.

Les agriculteurs dénoncent les promesses du gouvernement non tenues, le manque de solutions à court terme pour leurs trésoreries en difficultés mais aussi de solutions à long terme pour éviter que ce scénario ne se répète à chaque début de programmation.
Les agriculteurs dénoncent les promesses du gouvernement non tenues, le manque de solutions à court terme pour leurs trésoreries en difficultés mais aussi de solutions à long terme pour éviter que ce scénario ne se répète à chaque début de programmation.
© DR

" Il y en a marre que ceux qui font le plus d'efforts pour l'environnement soient toujours payés en dernier ! " lance Brice Guyau, président de la commission agriculture biologique de la FNSEA, devant la trentaine d'agriculteurs rassemblés mercredi devant les locaux de la Draaf à Nantes pour faire entendre leur mécontentement. Le Premier ministre avait pris l'engagement le 1er février 2024 d'un versement des aides Pac dans un délai de six semaines : le délai est passé et à l'heure actuelle, toutes les aides ne sont pas encore versées. Le manque de trésorerie est considérable et vient aggraver la situation des exploitations déjà mises à mal par la crise, notamment en agriculture biologique. Les agriculteurs respectent leurs engagements mais peinent à couvrir les frais engagés pour respecter les cahiers des charges ou la conversion AB.

L'administration assure de son total engagement

Une délégation FRSEA et JA a rencontré Annick Baille la directrice de la Draaf et le directeur-adjoint de l'ASP (Agence de service et de paiements) national et régional ainsi que les services des DDT. Malgré un paiement des aides de base réalisé à plus de 99%, il y a effectivement des retards sur les paiements du 2nd pilier et notamment les MAEC et les aides bio. Un état des lieux des paiements réalisés et un calendrier des paiements à venir a été annoncé. Des échanges tous les 15 jours auront lieu entre l'administration et la profession agricole pour suivre le respect de cet engagement.

D'ici fin mars, l'instruction des aides MAB (Maintien à l'agriculture biologique) et des MAEC engagées sur l'ancienne programmation pourra commencer car ces logiciels sont disponibles. Les logiciels d'instruction non disponibles dans les DDT, principalement pour instruire les dossiers des nouveaux engagés MAEC et CAB (Conversion agriculture biologique) de 2023, devraient être livrés fin mars par l'ASP.

Pour les agriculteurs dont les trésoreries ne permettent pas d'attendre les futurs versements, des attestations indiquant les montants à recevoir pourront être fournies par les DDT, dans le cadre des cellules mises en place pour aider les agriculteurs en difficulté. La directrice de la Draaf s'est engagée à faire remonter au ministère la demande pour que ces agriculteurs puissent bénéficier de prêt à taux zéro auprès de leur banque par une prise en charge des intérêts par l'Etat.  L'Europe a fixé la règle de 95% des versements réalisés au 30 juin 2024 sous peine de pénalités financières : espérons que les paiements seront finalisés bien avant cette date ! 

Des inquiétudes persistent

La directrice de la Draaf s'est ensuite exprimée devant les manifestants dans le hall de la Draaf. Les agriculteurs l'interpellent : "Quand vous nous imposez des normes, nous devons les respecter au jour près, pourquoi est-ce que vous, vous vous permettez d'être toujours en retard ? ". Les inquiétudes sont nombreuses sur la probabilité que ce scénario se répète à chaque début de nouvelle programmation et que des agriculteurs finissent par renoncer à s'engager dans ces mesures vertueuses pour l'environnement, par crainte de difficultés financières.

 

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