Soutien à l’élevage : le ministère fixe les allègements de cotisations sociales
Stéphane Le Foll a précisé les modalités de mise en œuvre des reports de charges sociales (plus de 200 M€) et de prise en charges de cotisation (16 M€) accordés aux éleveurs.
En réponse à la demande de la MSA, Stéphane Le Foll a précisé le 24 juillet dernier le contenu des mesures du plan d'urgence.
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Ainsi, des échéanciers de paiement seront accordés sur « les cotisations personnelles de sécurité sociale des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole » qui en feront la demande.
Les reports pourront être fait sur « des dettes de cotisations déjà constatées » et « des appels de cotisations à échoir jusqu’au 31 décembre 2015 ».
La filière porcine recevra une enveloppe de prise en charge des cotisations de 5 M€, qui s’ajoute aux 4 M€ déjà débloqués pour la filière, tandis que les éleveurs bovins bénéficieront d’une rallonge de 3,5 M€, qui double les fonds déjà mobilisés, a indiqué le ministère.
