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Transfert de siège : Avis
Fonds de commerce : Acte de Me Claude-Elise THOUARY, en date du 26 janvier 2024.
Constitution de société : Avis de constitution
Transfert de siège
Dissolution anticipée : Dissolution anticipée
Clôture de liquidation : Clôture de liquidation
Constitution de société : avis de constitution
Dissolution anticipée : Avis de dissolution de société
Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Transfert de siège

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