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Exonération de la redevance consommation d'eau potable
La redevance pollution domestique (RPD) est remplacée par la redevance consommation en eau potable dont les élevages sont…
L'arrêté concerne l'ensemble des agriculteurs irrigants ou non, produisant ou non des solanacées, puisque l'article 4 de l'arrêté prévoit le nettoyage de la terre adhérant au matériel agricole après chaque sortie de parcelle irriguée par l'eau du Loir dans la zone contaminée.
Interdiction des prélèvements d'eau du Loir pour les solanacées
Afin de limiter la propagation de la bactérie Ralstonia, un arrêté préfectoral interdit les prélèvements d'eau du Loir sur l'…
Testament
Clôture de liquidation : Clôture de liquidation
Testament : ENVOI EN POSSESSION
Fonds de commerce : Cession de fonds artisanal
Régime matrimonial
Gérant / Président : Gérant
Régime matrimonial
Régime matrimonial

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